Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11380
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/11380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/11380 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EY7 N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [U] [N] [B] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11380
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/11380
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11380 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH325 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11380
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/11380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/493 Rôle N° RG 23/11380 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3ME COMMUNE DE [Localité 3] C/ [T] [G] Organisme LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER Copie exécut
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cc Irrecevabilité n° 23-11.380
Cass., 23 mai 2024, n° 23-11.380
CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10430 F Pourvoi n° V 23-11.380 R É P U B L I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11380
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/11380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X26T N° de Minute : BX 24/00323 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 LMH C/ [I] [S] [G] [Z] épouse [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE L
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