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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11389
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/11389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/11389 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AET N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSES Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPI)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11389
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/11389
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/11389 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH33T Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure de référé Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2023 Date de saisine : 11 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision relative à la dé
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cc Autre n° 23-11.389
Cass., 13 avr. 2023, n° 23-11.389
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-11.389 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Fromagère de Lons le Saunier Ordonnance : 60
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