Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • cc cassation n° 23-11.391

    Cass., 5 juin 2025, n° 23-11.391

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 540 FS-B Pourvoi n° H 23-11.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

    Lire la décision → Vérifier la source 68413146e38bf6a0491e1991
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11391

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 23/11391

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH33X Décision déférée à la Cour : Arrêt n°129 FS-B rendu le 8 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b54413403f5ca588705
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11391

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/11391

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/11391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFR Ordonnance du juge de la mise en état du 21 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/113

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ada5d63a26bdde74081

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles