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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc cassation n° 23-11.392
Cass., 5 juin 2025, n° 23-11.392
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 541 FS-D Pourvoi n° G 23-11.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11392
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/11392
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11392 N° Portalis DBZS-W-B7H-X27F N° de Minute : L 24/00341 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 STE BNP PERSONAL FINANCE C/ [Y] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2024 DANS LE LIT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/11392
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/11392
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 (n° 83 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11392 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH332 Décision dé
Raccourcis
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