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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc cassation n° 23-11.393
Cass., 5 juin 2025, n° 23-11.393
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 542 FS-D Pourvoi n° J 23-11.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11393
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 23/11393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/11393 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3M5 Ordonnance n° 2024 / M218 S.C.I. ELONI pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet JEC Immo, [Adresse 3] à [Localité 5], lui-même pris en la personne d
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