Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23-11.400 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11400

    CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 23/11400

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/ 74 Rôle N° RG 23/11400 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3NJ [A] [X] C/ [D] [T] S.A.S. [1] Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbd4acdc6046d47b440e5
  • ca other ca_paris n° 23/11400

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/11400

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11400 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH34Y Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6942c88f1655f7b766b3d486
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/11400

    TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 23/11400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 23/11400 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AJH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [O] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cbf12a8fb67db7b410c6
  • cc cassation n° 23-11.400

    Cass., 5 juin 2025, n° 23-11.400

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 548 F-D Pourvoi n° S 23-11.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6841309ce38bf6a0491e1881
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11400

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 23/11400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11400 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN6X N° de MINUTE : 25/00463 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 9] DE L’AUNAY SIS [Adresse 2], représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412ee4e0040aa3735bf2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1