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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11412

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/11412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître CHEVALIER #R159 - Maître JAFFRAY #P390 - Maître JESUS #PN445 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/11412 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RSJ N° MINUTE : Assignation du : 08 août 2023 INCIDENT ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb45d33109fd079acb42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11412

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/11412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11412 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AIO AFFAIRE : Mme [Y] [H] (Me Lionel SARFATI) C/ AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0b10bc47488bc87731
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 23/11412

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 23/11412

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° / 2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11412 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH36C Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7fff2ef9cbf408e1f8d4
  • cc Autre n° 23-11.412

    Cass., 11 mai 2023, n° 23-11.412

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-11.412 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : Mme [S] Ordonnance : 60708 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référen

    Lire la décision → Vérifier la source 645c9613e48085d0f84a3731

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1