Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/11430
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/11430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11430 - N° Portalis DBW3-W-B7H-364F AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE (Me [X] de l’ASSOCIATION [X]-CABAYE & ASSOCIES) C/ S.C.I. SOS PHONE SHOP et autre (Me Antoine D’AMALRIC) Rapport o
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cc Cassation n° 23-11.430
Cass., 5 mars 2025, n° 23-11.430
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° Z 23-11.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11430
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 23/11430
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11430 N° Portalis DBZS-W-B7H-X3DY N° de Minute : L 24/00518 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [V] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11430
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/11430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ 274 Rôle N° RG 23/11430 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3QY [W] [F] C/ [O] [A] [I] [J] [P] [U] [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VAN ROBAYS Me Aurélie BE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11430
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/11430
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 MAI 2024 (n° 2024/ 117 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11430 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH375 Décision
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