Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/11460
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 23/11460
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/11460 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHS7 Minute : 25/02655 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
ca other ca_paris n° 23/11460
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 23/11460
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11460 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4CP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2023 - tr
-
tj Désistement partiel tj75056 n° 23/11460
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/11460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/11460 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UWY N° MINUTE : Assignation du : 01 Septembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE La SCI EL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11460
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/11460
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11460 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34ZE AFFAIRE : S.A.S.U. [B] [W] / S.A TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIE
-
cc Déchéance n° 23-11.460
Cass., 6 juill. 2023, n° 23-11.460
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : H 23-11.460 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 50664 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles