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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11461

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/11461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/11461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YGH N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDERESSES Syndicat de copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f099da368950468900e
  • cc Rejet n° 23-11.461

    Cass., 11 déc. 2024, n° 23-11.461

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10678 F Pourvoi n° G 23-11.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67593224db845b438efc6dda
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11461

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/11461

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/189 MAB/PR Rôle N° 23/11461 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3UU [J] [S] C/ S.A.R.L. [T] Copie exécutoire délivrée le : 26/09/2024 à : - Me Frédéri CAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b0d0ff04326a732901c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11461

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/11461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/11461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YGH N° MINUTE : 9 Assignation du : 11 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSES Syndic. de copro. RES

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45488ee05e3ee32cb8644
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11461

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 23/11461

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11461 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DH3 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me KRIBECHE Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me BLANC Copie aux parties délivrée le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e801c63cd64a75c442ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11461

    CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/11461

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11461 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4CR Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 657412b4d0916383187adcf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1