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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc cassation n° 23-11.485
Cass., 4 déc. 2024, n° 23-11.485
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 1251 FS-B Pourvoi n° J 23-11.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11485
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/11485
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11485 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3HS N° de Minute : 24/00195 JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 [O] [C] [F] [S] C/ [P] [W] [L] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DANS LE LIT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11485
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/11485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/112 Rôle N° RG 23/11485 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3XK Syndicat des copropriétaires LE BEL HORIZON 1 C/ [N] [U] [O] [U] Copie exécutoire délivrée le :
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