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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11524

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/11524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11524 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CQ6 AFFAIRE : S.A.R.L. L’UNIVERS DU MOBILE (Me Sarah KRUMHORN) C/ S.A.R.L. LJB (Me Michel LABI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcc3fcdc6046d472bacae
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11524

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/11524

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/410 Rôle N° RG 23/11524 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL33N [J] [B] C/ [D] [O] [E] [G] Mutuelle MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0fc52dd73e0dd8f535
  • cc Autre n° 23-11.524

    Cass., 22 janv. 2025, n° 23-11.524

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° B 23-11.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6790948800cd7517a1e6fe24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11524

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/11524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/11524 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XJI N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société JUBEL, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 67115588aa7e95fd3fcf7d28
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11524

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/11524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 11] N° RG 23/11524 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3KN N° minute : 24/00090 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [D] [P] épouse [W] PROCEDURE DE SU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b74c0d3e3fe99cae17b
  • cc Rejet n° 23-11.524

    Cass., 11 janv. 2024, n° 23-11.524

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-11.524 Demandeur : la société Cofidis Défendeur : M. [N] et autres Requête n° : 790/23 Ordonnance n° : 90014 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [N], ayant la SCP Z

    Lire la décision → Vérifier la source 659f9ed43328fa00087a2905

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1