Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/11539
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/11539
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11539 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4IA Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2023 - TJ de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11539
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 23/11539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 17.04.25 à Me GUYARD Me BERNARD Me FABBRO ■ PRPC JIVAT N° RG 23/11539 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SN2 N° MINUTE : Assignation du : 18 Août 2023 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [
-
cc Cassation n° 23-11.539
Cass., 18 sept. 2024, n° 23-11.539
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° T 23-11.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11539
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 23/11539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 8 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/11539 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL342 S.A.R.L. HELP C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NIC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles