Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/11557
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/11557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/11557 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36NM AFFAIRE : M. [C] [H]( Me Ali BADECHE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Novembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 23/11557
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/11557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/493 Rôle N° RG 23/11557 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL36E [I] [G] C/ CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Zoé PONCELET, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11557
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/11557
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4JI Dé
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cc Déchéance n° 23-11.557
Cass., 6 juill. 2023, n° 23-11.557
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : N 23-11.557 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Affichage CLG Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50653 OR
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