Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11580
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/11580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HUPIN Me LAURENT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/11580 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WI5 N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [S] [
-
cc rejet n° 23-11.580
Cass., 10 avr. 2025, n° 23-11.580
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10434 F Pourvoi n° N 23-11.580 R É P U B L I Q U E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11580
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/11580
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11580 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKVP N° de MINUTE : 24/00832 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] , REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ UNITIA, [Adresse 5]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles