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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 23-11.587

    Cass., 27 févr. 2025, n° 23-11.587

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10239 F Pourvoi n° V 23-11.587 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67c00aca1125355ef3efdc3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11587

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/11587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11587 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUT N° de MINUTE : 24/00484 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 900 942 [Adresse 1] [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f9f06e1567cdd9ee4e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11587

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/11587

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4MK Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6675194e2a983144d72f41a1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11587

    CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/11587

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/95 N° RG 23/11587 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4DC [U] [N] [M], [A] [T] ÉPOUSE [N] C/ [I] [J] Entreprise [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66066881a2c346000726f6bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11587

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/11587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/11587 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VCO N° MINUTE : 6 Assignation du : 06 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BANQUE FIDUCIAL [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6604722e4bab556c0ba8d639
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11587

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/11587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/11587 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VCO DEMANDERESSE S.A. BANQUE FIDUCIAL prise en la personne de ses représentants légaux y domicilié AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Thierry GICQUEAU de la SELARL GICQUEAU VERG

    Lire la décision → Vérifier la source 65b163feb9f94e984650d24e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1