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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11595
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/11595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11595 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JTQ N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [I] [D] & ASSOCIE
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cc rejet n° 23-11.595
Cass., 10 avr. 2025, n° 23-11.595
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10435 F Pourvoi n° D 23-11.595 R É P U B L I Q U E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11595
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 23/11595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 420 N° RG 23/11595 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4DX JONCTION AVEC LE RG 23/11614 [W] [M] [P] [X] épouse [M] C/ [I] [C] Copie exécutoire déli
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