Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-11.596
Cass., 26 févr. 2025, n° 23-11.596
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° E 23-11.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11596
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 23/11596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/11596 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JAA N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [B] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11596
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/11596
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11596 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4N6 Décisions défé
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