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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11612

    TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 23/11612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11612 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3TV JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [C] [E] [P] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c381149c853c5e71571
  • cc Rejet n° 23-11.612

    Cass., 28 nov. 2024, n° 23-11.612

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11015 F Pourvoi n° X 23-11.612 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 67481ebc3f6707ecf31eab93
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11612

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/11612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/11612 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQCF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 janvier 2024 DEMANDERESSE - S.A.R.L. OPC CONSULING 190 bis avenue de Clichy 75017 PARIS représentée par Me Véronique GUBLER

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6109d1ffbed0eed8e677

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