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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/11687

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/11687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/11687 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AUX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [B] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6854581bf58c06bf60134906
  • cc Rejet n° 23-11.687

    Cass., 15 mai 2024, n° 23-11.687

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10339 F Pourvoi n° D 23-11.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 664451bfb94eb60008b3d1cd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11687

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/11687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/11687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VAE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Francis BONNET DES TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c1a5d2ded2ab7c85baf

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