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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/11690

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/11690

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11690 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4Z7 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6942c8811655f7b766b3d388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11690

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 23/11690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11690 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNPO N° de MINUTE : 24/00734 Madame [Z], [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B317

    Lire la décision → Vérifier la source 6761c92f79e6ebb156767789
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11690

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 23/11690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VWM N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 01 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8c06866c0645d28353
  • cc Rejet n° 23-11.690

    Cass., 23 mai 2024, n° 23-11.690

    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10260 F Pourvoi n° H 23-11.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 664edd29c5e9760008be6fd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11690

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/11690

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11690 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E47 AFFAIRE : [D] [Z], [R] [L] épouse [Z] / [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40591753f879640d5f505

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1