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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/11703

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 23/11703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/11703 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CZO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [S] N° minute : Grosse le

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  • tj Expertise tj75056 n° 23/11703

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 23/11703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à : - Me KARAGEORGIOU - Me ESQUELISSE - Me FLORENT 19ème chambre civile N° RG 23/11703 N° MINUTE : EXPERTISE SURSIS A STATUER RENVOI Assignation du : 11, 12 et 14 Septembre 2023 GC JUGEMENT re

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11703

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/11703

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11703 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH42Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2023 -TJ hor

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11703

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/11703

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/11703 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMFL Minute : 24/00856 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONF

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11703

    CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 23/11703

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/11703 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4S3 Ordonnance n° 2024/ M103 S.A.S. ROAD 66 représentée par Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, substitué par Me Annabelle AYME, avocats au barreau

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  • cc Autre n° 23-11.703

    Cass., 29 juin 2023, n° 23-11.703

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-11.703 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [H] [S] Ordonnance : 60961 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1