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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/11710

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 23/11710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/11710 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3TC ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 14], représenté par son syndic de copropriété IMMO DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Kathia BEULQU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1835b2ad24aef16171b7
  • cc Rejet n° 23-11.710

    Cass., 22 janv. 2025, n° 23-11.710

    COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10045 F Pourvoi n° D 23-11.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6790944300cd7517a1e6fdca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11710

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/11710

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11710 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AWJ AFFAIRE : S.C.I. HOLYLAND, S.C.I. BLUE LAGOON, S.C.I. BROTHERS AND CO, S.C.I. LES MANAUX / S.D.C. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1631eb9f94e984650c4b1

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