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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11747
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/11747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me ORDONNEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LAVERNAUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/11747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YFF N° MINUTE : Assignation du : 15 Septembre 2023 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11747
CA Paris, 4 mars 2025, RG 23/11747
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11747 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH455 Décision déférée
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cc Autre n° 23-11.747
Cass., 29 juin 2023, n° 23-11.747
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-11.747 Demandeur(s) : la société Hélène coiffure Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [R] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordo
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