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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11757
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/11757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me SADOUN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me OHAYON ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/11757 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZXY N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2023 JUGEMENT rendu
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ca other ca_aix_provence n° 23/11757
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 23/11757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N°2025/068 Rôle N° RG 23/11757 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL42E S.A.R.L. [9] C/ [M] [B] S.A.S. [7] CPAM DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 30.01.2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11757
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/11757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11757 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH47C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2023 par
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cc Autre n° 23-11.757
Cass., 29 juin 2023, n° 23-11.757
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-11.757 Demandeur(s) : Mme [P] [M] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M. [S] [E] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60910
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