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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/11765

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/11765

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/396 Rôle N° RG 23/11765 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL44A [F] [P] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CPAM DES HAUTES ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0ec52dd73e0dd8f52d
  • cc Rejet n° 23-11.765

    Cass., 15 janv. 2025, n° 23-11.765

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 32 FS-B Pourvoi n° P 23-11.765 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [G]. Admission du bureau d'aide juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 678787ca012a55caa6d1671d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11765

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/11765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/11765 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZDO N° MINUTE : Assignation du : 15 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PROPEXPO [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c98bf1d01e3c86f082c3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11765

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/11765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/11765 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZDO DEMANDERESSE S.C.I. PROPEXPO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sylvain DUBOIS de la SELEURL SYLVAIN DUBOIS AVOCAT - #E2159 DEFENDERESSE S.A.S. ACSI AUDITS CONSEILS SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e641419bca6fe587bc35
  • cc Rejet n° 23-11.765

    Cass., 21 déc. 2023, n° 23-11.765

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvois n° : P 23-11.765 et Q 23-11.766 Demandeur : M. [L] et autre Défendeur : Mme [G] Requêtes n° : 757/23 et 759/23 Jonction sous le numéro 757/23 Ordonnance n° : 91382 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 658402248704660008a297ff
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/11765

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/11765

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11765 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5BE Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd891420ce983188d1287

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1