Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11782
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 23/11782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11782 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BJO AFFAIRE : M. [U] [I] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES (Me Dominique ALLEGRINI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience P
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cc cassation n° 23-11.782
Cass., 7 mai 2025, n° 23-11.782
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° H 23-11.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/11782
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 23/11782
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/11782 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNUK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11782
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/11782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/11782 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z22 N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Septembre 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. 13 ODESSA
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