Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/11795
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 23/11795
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/11795 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMGY Minute : 26/00038 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11795
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/11795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/11795 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRPG N° PARQUET : 3.1532 N° MINUTE : Assignation du : 22 mai 2023 AJ du TJ DE [Localité 4] du 27 Janvier 2023 N° 2023/001032 [1]A.F.P [1] Expéditions exécutoires délivrées le : J
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cc Autre n° 23-11.795
Cass., 13 févr. 2025, n° 23-11.795
CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° W 23-11.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11795
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 23/11795
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11795 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5C6 Décision défér
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