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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/11809

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 23/11809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11809 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN7X N° de MINUTE : 25/1331 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] représenté par son syndic ATM & GAILLARD [Adresse 1] [Localité 9] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132ea88dcb0e97e8f9a09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11809

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/11809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11809 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN7X N° de MINUTE : 25/00286 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] - [Adresse 5], représenté par son syndic ATM & GAILLARD [Adresse 1] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c17e38ac5af22c30d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11809

    TJ Lille, 27 janv. 2025, RG 23/11809

    RG : 23/11809 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11809 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4QB JUGEMENT DU : 27 Janvier 2025 [Y] [B] épouse [O] [K] [O] C/ S.A. COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L. FRANCE ECO SOLAIRE, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6797da4c57f17f9be6af3d26
  • cc Rejet n° 23-11.809

    Cass., 10 juill. 2024, n° 23-11.809

    CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 416 F-D Pourvoi n° M 23-11.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2453fcf93851fdd6450d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11809

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/11809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/11809 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XYT N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2c582ac127a19b0aaf9
  • cc Autre n° 23-11.809

    Cass., 13 déc. 2023, n° 23-11.809

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2023 Interruption d'instance (avec reprise) Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° M 23-11.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 657957bbfa402b831859a638

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1