Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23-11.825 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11825

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/11825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11825 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ETC AFFAIRE : M. [I] [O] (Me Anthony CAVITTA) C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D (Me ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacffc763c15057e57059a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11825

    TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 23/11825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/11825 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4RD JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 [I] [T] [D] [U] épouse [T] C/ S.A. COFIDIS, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO, prise en la personne de son représentant légal R

    Lire la décision → Vérifier la source 678563cfaaacbea0fe680149
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11825

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/11825

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/505 Rôle N° RG 23/11825 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5DV [L] [B] C/ [W] [B] [J] [O] S.C.P. EZAVIN-[N] [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jerry DESANGES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d5fe7541e17dc83801e4
  • cc Cassation n° 23-11.825

    Cass., 12 juin 2024, n° 23-11.825

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 575 F-B Pourvoi n° D 23-11.825 Aide juridictionnelle totale en demande au prof

    Lire la décision → Vérifier la source 66693a48532c0d0008221b25
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11825

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/11825

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/11825 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5E7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2023 Date de saisine : 19 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a501e3cc0008b6f95d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1