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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11830

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/11830

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/373 Rôle N° RG 23/11830 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5EA [J] [C] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3b02208310c243b73b11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11830

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 23/11830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11830 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4RZ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 [H] [T] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S. SOLUTION ECO ENERGIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0506cc892914c4d79731
  • cc Rejet n° 23-11.830

    Cass., 26 juin 2024, n° 23-11.830

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10405 F Pourvoi n° J 23-11.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 667baf3feee23a0a3f11d282

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