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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11849

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/11849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/11849 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PTE N° MINUTE : Assignation du : 13 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [11], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca50f82f8614c9f6c316
  • cc Cassation n° 23-11.849

    Cass., 13 juin 2024, n° 23-11.849

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° E 23-11.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8c8dc0b8d30008019160
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11849

    CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 23/11849

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/11849 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5GL Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M166 Affaire : M. [D] [X] Représentant : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE App

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a5577bd5800084649fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11849

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/11849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11849 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQAJ N° de MINUTE : 24/00217 S.A. CREDIT LOGEMENT Immaticulée au RCS de Paris sous le N°B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL,

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbec9ea95b316fdeab6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11849

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/11849

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/11849 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5HP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de saisine : 20 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité e

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f491383a880008fd077b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1