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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11858
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 23/11858
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11858 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X5A4 N° de Minute : BX25/00328 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. LOGIS METROPLOLE C/ [H] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11858
TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 23/11858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/11858 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YWB N° MINUTE : Assignation du : 15 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 1
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cc Cassation n° 23-11.858
Cass., 12 juin 2024, n° 23-11.858
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 605 F-D Pourvoi n° Q 23-11.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11858
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/11858
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11858 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5IB Les affaires N°
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