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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12102
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 23/12102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/288 N° RG 23/12102 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6FN [T] [A] [D] [A] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES GAETALI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX
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cc Cassation n° 23-12.102
Cass., 11 déc. 2024, n° 23-12.102
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 697 F-D Pourvoi n° E 23-12.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12102
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/12102
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/12102 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GW6 AFFAIRE : [I] [J] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PATENNE,
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