Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc cassation n° 23-12.104
Cass., 19 nov. 2025, n° 23-12.104
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1064 F-D Pourvoi n° H 23-12.104 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12104
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/12104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/12104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEKQ N° de MINUTE : 24/00387 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SARL ASTRAE GTC IMMOBILIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12104
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/12104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12104 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32FX AFFAIRE : GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) C/ M. [Z] [Y] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audienc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12104
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/12104
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6DU Saisine :
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