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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12108

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/12108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/12108 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BYN AFFAIRE : Mme [E] [T]( Me Marlène YOUCHENKO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9f3ea43407b9fbc5cc
  • cc Rejet n° 23-12.108

    Cass., 27 févr. 2025, n° 23-12.108

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10246 F Pourvoi n° M 23-12.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67c00ad41125355ef3efdc4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12108

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/12108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/12108 N° Portalis 352J-W-B7H-C23OJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Septembre 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3310c81ea90490411ab53
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12108

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/12108

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12108 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6DY Saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2baaab841831820bb4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1