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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/12155

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 23/12155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/12155 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOY N° de MINUTE : 25/975 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence [6] sis [Adresse 2] à [Localité 7] représenté par son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55bd33109fd079a98df
  • cc rejet n° 23-12.155

    Cass., 20 mars 2025, n° 23-12.155

    CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10325 F Pourvoi n° N 23-12.155 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc1d8e044dcf80e82cc54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12155

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 23/12155

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12155 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HJS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me PRIEUR Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me GONDER Copie aux parties délivrée le 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2968280b1d994348a53b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1