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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc cassation n° 23-12.157
Cass., 5 juin 2025, n° 23-12.157
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 549 F-D Pourvoi n° Q 23-12.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12157
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 23/12157
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12157 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GCN AFFAIRE : [J], [I] [L] / S.A.R.L. SCE SAINT CYR ETANCHEITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BENHARKAT, Juge GREFFIER : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12157
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/12157
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6IS Décision d
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