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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 23-12.160

    Cass., 2 avr. 2025, n° 23-12.160

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10195 F Pourvoi n° T 23-12.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 67eccf1205aee137f36c34c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/12160

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 23/12160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO N° de MINUTE : 25/00235 Monsieur [C] [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8485fbe76c70ecea802
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12160

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 23/12160

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [Y] [M] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 C/ Madame [R] [K] Représentant : Me Julia ALBERTANI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eb1ee05e3ee32c9e217
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12160

    TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 23/12160

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [R] [B] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 C/ Madame [M] [F] Représentant : Me Julia ALBERTANI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ba046d547e419fc1a91
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12160

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/12160

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [N] [U] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 C/ Madame [R] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e20b9f94e98464d8f8f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1