Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12171
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 23/12171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/138 Rôle N° RG 23/12171 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6QH S.A.S.U. FONCIA [Localité 1] C/ [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
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cc Rejet n° 23-12.171
Cass., 2 oct. 2024, n° 23-12.171
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10824 F Pourvoi n° E 23-12.171 Aide juridictionnelle totale en d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12171
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/12171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12171 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5TJ N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat coopératif du [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par syndic bénévole
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