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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 23-12.190

    Cass., 20 nov. 2025, n° 23-12.190

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1181 F-D Pourvoi n° A 23-12.190 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [J]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb9220faf9858cdf50d08
  • ca other ca_paris n° 23/12190

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/12190

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12190 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6MF Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f55ab7cff8efb73575d1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12190

    CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 23/12190

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 23/12190 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6SX Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024 / M21 S.A. COMASUD Représentant : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c03baf60000856abbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1