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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/12192
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/12192
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12192 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6MJ Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12192
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/12192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RAISON ■ Charges de copropriété N° RG 23/12192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WT6 N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copr
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cc Cassation n° 23-12.192
Cass., 18 sept. 2024, n° 23-12.192
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° C 23-12.192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12192
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/12192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12192 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WT6 DEMANDEUR Syndic. de copro. De la résidence MONTMORENCY représenté par son syndic, le cabinet CITYA TEISSIER SABI AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Soci
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