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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12197
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/12197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 19 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 23/12197 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HN3 AFFAIRE : Mme [B] [G] ép. [W], M. [S] [W] (la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) C/ S.D.C. LA COLLINE DES HAUTS BOIS, E.U.R.L. CITYA PARADIS
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cc other n° 23-12.197
Cass., 21 mai 2025, n° 23-12.197
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2025 Désistement Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° G 23-12.197 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. et Mme [H].
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12197
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/12197
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (N° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6MW Saisine : assignation en référé délivré
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