Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12217
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 23/12217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2025 N°2025/334 Rôle N° RG 23/12217 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6WB [M] [S] C/ [4] DEPARTEMENT DU VAR Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Corinne TSANGARI, avocat a
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cc Rejet n° 23-12.217
Cass., 4 juill. 2024, n° 23-12.217
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° E 23-12.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12217
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/12217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/12217 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF MR Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 19 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [L] [B] veuve [K] agissant tant en son n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12217
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/12217
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12217 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6O7 Décision d
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