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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc annulation n° 23-12.223

    Cass., 11 sept. 2025, n° 23-12.223

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Annulation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 824 F-D Pourvoi n° M 23-12.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c27313def1b35fcc39fa43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/12223

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 23/12223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/12223 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR53 N° de MINUTE : 25/990 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 13] représenté par son administrateur provisoire Maître [D] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55dd33109fd079a992c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12223

    TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 23/12223

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/12223 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR53 Numéro de minute : 24/01666 S.D.C. [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par Maître [V] [D], Administrateur Judiciaire, domicilié [Adresse 1], es qualité, agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8231d88ba22ff74f7040
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12223

    CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 23/12223

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/12223 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6WA Ordonnance n° 2024/M145 Madame [P] [H] représentée par Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE, Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7c94bccc9dc7263d821
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12223

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/12223

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE [I] COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 475 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12223 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6QP Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c1e7c22d280008923487

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1