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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12250
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/12250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MELLOUL (P0074) Me NEU-JANICKI (A0891) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/12250 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZJH N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026
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cc cassation n° 23-12.250
Cass., 19 nov. 2025, n° 23-12.250
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 578 FS-B Pourvoi n° R 23-12.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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ca other ca_aix_provence n° 23/12250
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 23/12250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 mm N° 2025/ 28 Rôle N° RG 23/12250 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6Y5 [I] [W] épouse [A] C/ [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [U] [A] ELARL CABINET
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