Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12263
TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 23/12263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12263 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FSF AFFAIRE : M. [Z] [M] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ AXA FRANCE IARD (la SELAS [L] & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12263
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/12263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12263 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22TI N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DE
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cc cassation n° 23-12.263
Cass., 15 mai 2025, n° 23-12.263
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° E 23-12.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12263
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/12263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/62 Rôle N° RG 23/12263 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL624 S.A. BANQUE PALATINE C/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert ROUSSEL Décision défér
Raccourcis
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