Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12278
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 23/12278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/289 N° RG 23/12278 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL64Q [Y] [L] [W] [X] C/ [Q] [O] épouse [O] Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIERTAIRES LA FARNESINA BILIERE [Localité 1] [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 23/12278
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/12278
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6X4 Décision déférée
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cc Autre n° 23-12.278
Cass., 13 juill. 2023, n° 23-12.278
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-12.278 Demandeur(s) : Mme [S]-[G] et autre Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var : la société Matuchansky, Poupot & Valdelièvre Ordo
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