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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12293

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 23/12293

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/12293 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL65X Ordonnance n° 2025/M174 S.A.R.L. ETABLISSEMENTS ETTORI HUBERT ET FILS, représentée par Me Nicolas MILANINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Aljia FAZAI-CO

    Lire la décision → Vérifier la source 684a65a1d3a1715e9074eac2
  • cc Cassation n° 23-12.293

    Cass., 4 sept. 2024, n° 23-12.293

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° N 23-12.293 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Y]. Admission du bu

    Lire la décision → Vérifier la source 66d804e18c253fd3db1c2d03

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