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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc cassation n° 23-12.299
Cass., 2 oct. 2025, n° 23-12.299
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 935 F-D Pourvoi n° U 23-12.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12299
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/12299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/446 N° RG 23/12299 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL66Y Syndicat des copropriétaires [5] C/ [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me G
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